JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le calendrier de versement mensuel de l'avance de trésorerie pour les programmes gouvernementaux en 2026.
L'arrêté de 2026 fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de l'État.
L'article détaille le calendrier de versement mensuel de l'avance de trésorerie pour les différents programmes gouvernementaux en 2026.
L'arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de l'État en 2026.
Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles pour les avances de trésorerie des forces militaires et sera publié au Journal officiel.
Un arrêté du 5 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2024.
Un arrêté fixe les montants et échéances des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026.
Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles et montants des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026, ainsi que leur calendrier de versement.