En vigueur depuis le 9 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les avances de trésorerie militaires
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles pour les avances de trésorerie des forces militaires et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.