Arrêté du 5 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les avances de trésorerie militaires

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles pour les avances de trésorerie des forces militaires et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance