Arrêté du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
  • en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants et échéances des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026.

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
  • en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance