Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des modalités d'inscription pour les résidents à l'étranger
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1
1 version
1 modifié