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Arrêté du 5 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'initiation aéronautique changent et s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 (Brevet d'initiation aéronautique) à D. 338-47 (Formation au brevet d'initiation aéronautique) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Arrêté du 19 février 2015 sur le brevet d'initiation aéronautique) modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Les règles pour passer l'examen du brevet d'initiation aéronautique changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté en Outre-Mer

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2024 étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Cet article commence dès 2024.

L'article 1er (Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique) du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2024.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4