Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 pour Wallis-et-Futuna
Résumé L'article 8 pour Wallis-et-Futuna est changé selon les nouvelles règles.
A l'article 8 du même arrêté, après les mots : « à Wallis-et-Futuna », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024 ».
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