Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté en Outre-Mer
Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2024 étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 8 : Extension d'un arrêté à l'outre-mer
→ Version 2 : Modification de la portée géographique
→ Version 2 : Modification de la portée géographique
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 8