En vigueur depuis le 3 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'article 1er
L'article 1er (Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique) du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2024.