Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie entre les agences régionales de santé
Résumé Les versements des assurances maladie pour les agences régionales de santé sont répartis selon un tableau annexe.
Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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