JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour 2024

Résumé En 2024, les assurances maladie donnent 186 millions d'euros aux agences régionales de santé pour leurs frais de gestion.

Pour l'année 2024, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros dont 180 674 989 euros pour le régime général et 6 185 069 euros pour la mutualité sociale agricole.


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Version 1

Pour l'année 2024, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros dont 180 674 989 euros pour le régime général et 6 185 069 euros pour la mutualité sociale agricole.