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Arrêté du 5 janvier 2023

portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle zone protégée : Vallée de la Sambre

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé, la Vallée de la Sambre, a été créé dans le Nord pour préserver ses habitats et espèces rares.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Désignation de la zone spéciale de conservation Vallée de la Sambre

Résumé. Une nouvelle zone protégée appelée Vallée de la Sambre a été créée, elle couvre certaines communes du Nord.

Est désigné sous l'appellation « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR3102006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Nord sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Landrecies, Leval, Locquignol, Maroilles, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Sassegnies.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Désignation des habitats et espèces du site Natura 2000 Vallée de la Sambre

Résumé. Les habitats et animaux/ plantes qui font que la vallée de la Sambre est un site Natura 2000 sont listés dans l'annexe.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Accès à la consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Vous pouvez voir les cartes et listes d'animaux et plantes sur certains sites internet et dans des bureaux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Définition de la zone spéciale de conservation de la Vallée de la Sambre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 Vallée de la Sambre) peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4