Arrêté du 5 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Définition de la zone spéciale de conservation de la Vallée de la Sambre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 Vallée de la Sambre) peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Accès à la consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Vous pouvez voir les cartes et listes d'animaux et plantes sur certains sites internet et dans des bureaux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Définition de la zone spéciale de conservation de la Vallée de la Sambre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 Vallée de la Sambre) peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance