JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 1

Article 1

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Définition de la zone spéciale de conservation de la Vallée de la Sambre

Résumé Une zone protégée nommée "Vallée de la Sambre" est créée dans le Nord de la France.

Est désigné sous l'appellation « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR3102006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Nord sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Landrecies, Leval, Locquignol, Maroilles, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Sassegnies.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR3102006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Nord sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Landrecies, Leval, Locquignol, Maroilles, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Sassegnies.