Créé le 9 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles de l'arrêté sont valables dans ces territoires, sauf pour une partie spécifique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qu'elles concernent l'arrêté du 10 décembre 2010.
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