Arrêté du 5 janvier 2023

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles et responsabilités

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté s'appliquent aux formations et demandes à partir de 2023, et les responsables doivent veiller à leur application.

En vigueur depuis le 9 janvier 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations et demandes d'avis et d'agrément à partir de 2023.

Le présent arrêté est applicable :
1° Aux sessions de formation initiale et continue commencées à partir du 1er mai 2023 ;
2° Aux demandes d'avis conforme prévues à l'article R. 612-30 du code de la sécurité intérieure (Accord du ministre pour les certifications en sécurité) et aux demandes d'agrément prévues à l'article R. 612-31 du même code (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) reçues par le ministère de l'intérieur à compter du 1er mars 2023 ;
3° Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 janvier 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9