Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en Corse
Résumé Les prix des cigarettes en Corse sont fixés par des règles fiscales.
Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.
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