Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur les prix de vente des tabacs
Résumé Un décret de janvier 2022 qui fixait les prix des cigarettes en France métropolitaine n'est plus valide.
L'arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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