Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données financières
Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques reçoivent les données mentionnées à l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 4