Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- Les Fadas Du RCT, Le Bonapart, 4, avenue de Lattre-de-Tassigny, 83100 TOULON.

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'Les Fadas Du RCT' agréée comme association de supporters

Résumé. L'association 'Les Fadas Du RCT' obtient un agrément pour cinq ans pour représenter les supporters d'un club sportif.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- Les Fadas Du RCT, Le Bonapart, 4, avenue de Lattre-de-Tassigny, 83100 TOULON.

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