Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- Les Ch'tis Diables, 5/24, rue Jean-Vilar, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

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'Les Ch'tis Diables' agréés comme association de supporters

Résumé. L'association 'Les Ch'tis Diables' obtient un agrément pour cinq ans pour représenter les supporters d'une équipe sportive.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- Les Ch'tis Diables, 5/24, rue Jean-Vilar, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

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