Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Amicale des Supporters du SCG Rugby, 35, rue Jean-Jaurès, 81300 Graulhet (France).

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. L'association Amicale des Supporters du SCG Rugby obtient un agrément pour cinq ans.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Amicale des Supporters du SCG Rugby, 35, rue Jean-Jaurès, 81300 Graulhet (France).

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