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Approbation des listes de biens appartenant à l'État
Sont approuvées les listes de biens, jointes en annexe 1, dont les références cadastrales figurent en annexe 2, appartenant à l'Etat et relevant des a et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France).