Arrêté du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les listes de biens, jointes en annexe 1, dont les références cadastrales figurent en annexe 2, appartenant à l'Etat et relevant des a et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France).

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Approbation des listes de biens appartenant à l'État

Résumé. Un arrêté approuve la liste des biens de l'État relevant d'un décret sur les transferts de propriété entre la RATP, l'État et le STIF.

Sont approuvées les listes de biens, jointes en annexe 1, dont les références cadastrales figurent en annexe 2, appartenant à l'Etat et relevant des a et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France).

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