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Arrêté du 7 novembre 2011

portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

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Classement des biens de l'État à Joinville-le-Pont

Résumé. Un arrêté liste les biens de l'État à Joinville-le-Pont, classés selon des catégories définies par un décret.

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Liste des biens de l'État à Joinville-le-Pont

Résumé. Un arrêté liste les biens de l'État à Joinville-le-Pont, classés selon des catégories définies par un décret.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 7 novembre 2011, est approuvée une liste de biens appartenant à l'Etat situés sur la commune de Joinville-le-Pont (94340) et relevant du a du II de l'article 7 (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France).
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
du
décret n° 2011-320 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France)du 23 mars 2011 dont relève le bien
B 80 131 Rue Chapsal D-3
C 152 227 Avenue Jean-Jaurès D-3
B 81 17 902 Rue Chapsal A-1
C 138 19 190 9001, avenue des Canadiens C-16
C 139 15 Avenue Jean-Jaurès D-3
C 142 209 Avenue des Canadiens D-2
C 143 9 Avenue des Canadiens C-11
C 145 163 Avenue des Canadiens D-2
T 84 103 Impasse des Canadiens D-2
T 86 195 15, rue Halifax D-2
T 90 59 Rue Halifax D-2
T 93 92 Rue Halifax D-2
T 94 42 Impasse des Réservoirs D-2
T 98 20 3, impasse des Réservoirs D-2
T 120 5 224 Rue E.-Moutier A-1
Y 53 2 451 Avenue de Sévigné A-1
Z 160 6 468 Rue du Viaduc A-1
AB 14 403 Rue Henri-Barbusse A-1
Arrêté du 7 novembre 2011