Arrêté du 5 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer les dépenses des Archives nationales du monde du travail, comme le matériel et les voyages.

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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