Arrêté du 5 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement ou par chèque.

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Modes de paiement pour les dépenses des Archives nationales

Résumé. Les dépenses des Archives nationales du monde du travail doivent être payées par virement ou chèque.

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement ou par chèque.

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