Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'avance pour un régisseur
Résumé. Un montant de 10 000 euros est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.