Arrêté du 5 janvier 2006

Article 5

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Article 5

Il est institué auprès de chaque directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, dans les départements dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à cinquante agents, un comité technique paritaire départemental.
En outre, il est institué auprès de chaque directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, dans les départements dont les effectifs sont inférieurs à cinquante agents, les comités techniques paritaires départementaux suivants :
Aube ;
Cher ;
Côtes-d'Armor ;
Drôme ;
Loir-et-Cher ;
Maine-et-Loire ;
Haute-Marne ;
Mayenne ;
Meuse ;
Pyrénées-Orientales ;
Haute-Savoie ;
Deux-Sèvres ;
Tarn ;
Vendée ;
Vienne ;
Haute-Vienne ;
Vosges ;
Yonne ;
Martinique ;
Guyane.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2006 · Dernière version le 5 mars 2010

Il est institué auprès de chaque directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, dans les départements dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à cinquante agents, un comité technique paritaire départemental.
En outre, il est institué auprès de chaque directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, dans les départements dont les effectifs sont inférieurs à cinquante agents, les comités techniques paritaires départementaux suivants :
Aube ;
Cher ;
Côtes-d'Armor ;
Drôme ;
Loir-et-Cher ;
Maine-et-Loire ;
Haute-Marne ;
Mayenne ;
Meuse ;
Pyrénées-Orientales ;
Haute-Savoie ;
Deux-Sèvres ;
Tarn ;
Vendée ;
Vienne ;
Haute-Vienne ;
Vosges ;
Yonne ;
Martinique ;
Guyane.

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En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance