Arrêté du 5 janvier 2006

Article 6

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Article 6

La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIF DU SERVICE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

> 300 agents

8

8

8

8

De 201 à 300 agents

7

7

7

7

De 101 à 200 agents

6

6

6

6

De 50 à 100 agents

5

5

5

5

< 50 agents

3

3

3

3

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En vigueur depuis le 14 janvier 2006

La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIF DU SERVICE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

> 300 agents

8

8

8

8

De 201 à 300 agents

7

7

7

7

De 101 à 200 agents

6

6

6

6

De 50 à 100 agents

5

5

5

5

< 50 agents

3

3

3

3

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