Arrêté du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Approbation d'une convention modifiée pour un groupement de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord modifié pour un groupe de lutte contre le cancer dans le sud-ouest de la France est validé.

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance