Arrêté du 5 février 2026

Article 2

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La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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