Arrêté du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 2

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Ajout d'une définition pour le terme 'zone de vaccination'

Résumé. L'article ajoute une nouvelle définition pour le terme 'zone de vaccination' en référence à un règlement récent (UE) 2023/361.

A modifié les dispositions suivantes :

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