Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mesures transitoires en métropole
Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 supprime des règles temporaires pour la métropole et certaines zones.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIREArrêté du 16 juillet 2025Art. 16 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2025Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17