Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mesures transitoires sur les rassemblements de bovins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17