Arrêté du 5 février 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17

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Suppression des mesures transitoires sur les rassemblements de bovins

Résumé. L'arrêté du 5 février 2026 supprime les règles temporaires sur les rassemblements de bovins et les transports d'animaux sensibles à la DNC.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIREArrêté du 16 juillet 2025Art. 16 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2025Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2025
Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17

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