Arrêté du 5 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement des animaux non vaccinés

Résumé. Les animaux non vaccinés ne peuvent plus être déplacés, sauf pour aller directement à l'abattoir.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance