Arrêté du 5 février 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Robert, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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En vigueur depuis le 13 février 2025

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Délégation de signature des actes administratifs

Résumé. Deux personnes peuvent signer des papiers pour le compte des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Guillaume Robert, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Source : Légifrance