JORF n°0036 du 12 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des finances publiques

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour d'autres employés.

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Marianne Bloquet, Anne Caels, Barbara Héraud-Giroudet, Marion Joffre, Carole Le Boursicaud, Valérie-Laure Sicard et MM. Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat, à Mmes Agnès Davost, Alexandra Noël, Warde Martorana, Eloïse Tagnon, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Renaud Amarger, Atif Khalid, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Vanessa de Carvalho et Paola Verrecchia et MM. Cyril Carcedo, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, et à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Joëlle Ploton, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Marianne Bloquet, Anne Caels, Barbara Héraud-Giroudet, Marion Joffre, Carole Le Boursicaud, Valérie-Laure Sicard et MM. Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat, à Mmes Agnès Davost, Alexandra Noël, Warde Martorana, Eloïse Tagnon, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Renaud Amarger, Atif Khalid, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Vanessa de Carvalho et Paola Verrecchia et MM. Cyril Carcedo, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, et à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Joëlle Ploton, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.