Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions d'accès à l'aéroport de Mayotte-Marcel-Henry
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2024Art. 2 : Conditions d'accès à l'aéroport de MayotteArrêté du 30 décembre 2024Art. 3 : Accès restreint à l'aéroport de Mayotte
- Arrêté du 30 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3