Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 7 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 30 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 7 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2025
Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025
Source : Légifrance