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Arrêté du 30 décembre 2024

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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 7 février 2025

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance