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Arrêté du 30 décembre 2024

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 7 février 2025

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance