Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients)Art. L.6132-1Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patientsLes hôpitaux publics doivent se regrouper pour mieux soigner les patients et partager leurs ressources., L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé)Art. L.6134-1Coopération entre établissements de santéLes hôpitaux publics et privés peuvent travailler ensemble ou avec d'autres organisations, même à l'étranger, en signant des accords ou en créant des groupes communs., L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU)Art. L.6151-1Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHULes enseignants-hospitaliers des CHU exercent à la fois des fonctions universitaires et hospitalières, sont nommés par les ministres compétents, et consacrent leur activité professionnelle à ces deux rôles ainsi qu'à la recherche. et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat. ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliers)Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliersLes médecins hospitaliers peuvent travailler dans plusieurs hôpitaux en plus de leurs heures normales et recevoir une prime. relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :