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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie la prime de solidarité territoriale et permet aux médecins hospitaliers à temps plein de partager leur activité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients), L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé), L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliers) relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification d'une référence pour la prime de solidarité territoriale

Résumé. La prime de solidarité territoriale change de référence dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de l'activité partagée aux praticiens hospitaliers à temps plein

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent désormais partager leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3