Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime de solidarité territoriale octroyée en application des dispositions du d du 4° de l'article D. 6152-23-1, du b du 5° de l'article D. 6152-356, du c du 4° de l'article D. 6152-417, du c du 3° de l'article D. 6152-514-1 et du c du 5° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) ainsi que des dispositions du c du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 · Dernière version le 7 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mise en œuvre de la prime de solidarité territoriale

Résumé. Il s'agit des règles pour attribuer la prime de solidarité territoriale.

Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime de solidarité territoriale octroyée en application des dispositions du d du 4° de l'article D. 6152-23-1, du b du 5° de l'article D. 6152-356, du c du 4° de l'article D. 6152-417, du c du 3° de l'article D. 6152-514-1 et du c du 5° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) ainsi que des dispositions du c du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 1 : Modification d'une référence pour la prime de solidarité territoriale

En résumé. La modification concerne la référence à un article du code de la santé publique, en remplaçant l'article D. 6152-220-1 par l'article D. 6152-356.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance