Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article 1 de l'arrêté du 15 décembre 2021
Résumé Un nouvel arrêté change les références dans un autre arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « du d du 4° de l'article D. 6152-220-1, » est supprimée ;
2° Avant la référence : « du c du 4° de l'article D. 6152-417 » est insérée la référence : « du b du 5° de l'article D. 6152-356, ».
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