Arrêté du 5 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2021

Art. 1

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Modification d'une référence pour la prime de solidarité territoriale

Résumé. La prime de solidarité territoriale change de référence dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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