Arrêté du 5 février 2021

Chapitre Ier : Listes électorales

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Préparation des listes électorales dans les établissements supérieurs

Résumé. Les listes électorales pour les enseignants et étudiants dans les établissements supérieurs sont préparées et affichées à des dates précises.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Séparation des listes électorales par collège

Résumé. Les listes d'électeurs sont séparées pour chaque groupe d'enseignants et d'étudiants dans les établissements supérieurs culturels.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les listes électorales provisoires sont affichées dans les établissements d'enseignement supérieur le 1er mars, les corrections doivent être demandées avant le 8 mars, et les listes définitives sont affichées le 12 mars.

Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Chapitre Ier : Listes électorales
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