Article 3
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021
1 version