Arrêté du 5 février 2021

Chapitre III : Bureau de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour les universités

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections dans les universités, avec des sections par type d'électeurs.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Organisation du bureau de vote central pour les élections dans l'enseignement supérieur culturel

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour gérer les élections dans les établissements d'enseignement supérieur culturel, avec des sections par collège électoral.

Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Chapitre III : Bureau de vote
Article 7