En vigueur depuis le 12 février 2021
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Organisation du bureau de vote central pour les élections dans l'enseignement supérieur culturel
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.
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