Arrêté du 5 février 2021

Chapitre IV : Matériel de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi du matériel de vote aux universités

Résumé. Le ministère de la culture envoie le matériel de vote aux universités pour les élections.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Envoi du matériel de vote aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le ministère de la culture envoie le matériel de vote aux universités pour les élections.

Le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Chapitre IV : Matériel de vote
Article 8