Arrêté du 5 février 2021

Article 11

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Article 11

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Après avoir compté les votes, le bureau central annonce les résultats selon des règles précises.

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance