Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 5 février 2020.

Jean-Michel Blanquer