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Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'habilitation régionaleARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 3 : Autorisation des organismes de formation
→ Version 2 : Extension géographique et renommage de la commission consultative
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée géographique des obligationsARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 51 : Sanctions pour non-respect des règles de formation
→ Version 2 : Modification des procédures de sanction des organismes de formation
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 50, Art. 51
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