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Arrêté du 5 février 2020

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Habilitation des organismes de formation pour les centres de vacances

Résumé. Les organismes de formation peuvent maintenant demander une autorisation pour former des animateurs et directeurs de centres de vacances sur tout le territoire ou dans leur région.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances) relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,

Arrête :

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Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent désormais demander une habilitation pour former des animateurs et directeurs de centres de vacances sur tout le territoire national ou dans leur région d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 5 février 2020
Article 1
Article 2