Arrêté du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. 50, Art. 51

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Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent désormais demander une habilitation pour former des animateurs et directeurs de centres de vacances sur tout le territoire national ou dans leur région d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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