Arrêté du 5 février 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des programmes agricoles et leurs responsables

Résumé. L'arrêté du 5 février 2019 supprime la liste des programmes et leurs responsables dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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