En vigueur depuis le 14 février 2019
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Désignation des responsables de programme au ministère de l'agriculture
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.