Arrêté du 5 février 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2019

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Désignation des responsables de programme au ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 5 février 2019 désigne les responsables de programme pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à un décret de 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Source : Légifrance