Abrogé par Arrêté du 5 février 2019 - art. 2
Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 février 2019
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
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