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Abrogé par Arrêté du 5 février 2019 - art. 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 février 2019 - art. 2
Créé le 13 mars 2014
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 février 2019 - art. 2
Créé le 13 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2014.
Stéphane Le Foll
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2019
Abrogé parArrêté du 5 février 2019art. 2
En vigueur du jeudi 13 mars 2014 au mercredi 13 février 2019