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Arrêté du 4 mars 2014

portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Abrogé14 février 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

Abrogé14 février 2019

Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 février 2019

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Abrogé14 février 2019

Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 février 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 février 2019

Fait le 4 mars 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur du jeudi 13 mars 2014 au mercredi 13 février 2019

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe