Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0037 du 13 février 2019
Arrêté du 5 février 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2019.
Didier Guillaume