Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire)Art. 70Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaireUn responsable est désigné pour chaque programme budgétaire et doit établir des documents stratégiques, définir les budgets opérationnels et gérer les crédits. ;
Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 (Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 : Missions du ministre de l'agriculture)Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 : Missions du ministre de l'agricultureCe décret définit les missions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, comme gérer les politiques sur l'agriculture, la nourriture, les forêts, et superviser différentes directions. relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :