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Arrêté du 5 février 2019

portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 (Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 : Missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programme au ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 5 février 2019 désigne les responsables de programme pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à un décret de 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la liste des programmes agricoles et leurs responsables

Résumé. L'arrêté du 5 février 2019 supprime la liste des programmes et leurs responsables dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Arrêté du 5 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe