Abrogé par Arrêté du 5 février 2019 - art. 2
Créé le 13 mars 2014
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2019
Abrogé parArrêté du 5 février 2019art. 2
En vigueur du jeudi 13 mars 2014 au mercredi 13 février 2019
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.