Arrêté du 4 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé14 février 2019

Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 février 2019

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2014 au mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance